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Le DIF pour les agents territoriaux

Tout agent titulaire ou non, à temps complet ou à temps partiel, bénéficie d’un Droit Individuel de Formation professionnelle d’une durée de 20 heures par année de service...

Le DIF, qu’est-ce-que c’est ?

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’actions de formation professionnelle.

Chaque année vous disposez de 20 heures. Ce droit est cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures.
Ces actions sont 
rémunérées ou indemnisées . Quant aux frais de formation , ils sont à la charge de votre administration dès lors que celle-ci donne son accord écrit et que la formation rentre dans les heures consacrées au DIF (20 heures/an).

Les cas de mobilisation du DIF

Pour les agents de l’Etat et ses établissements publics, deux situations sont à distinguer les actions de formation continues pour lesquelles le DIF est mobilisé :

  • en cas d’adaptation à l’évolution prévisible des métiers.
  • en cas de développement des qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications.

Le DIF peut être mobilisé en complément des congés prévus, pour les actions de formation suivantes :

  • les préparations aux concours et examens professionnels (congés de 5 jours),
  • la réalisation d'un bilan de compétences (24h),
  • la validation des acquis de l'expérience (24h),
  • la période de professionnalisation (seul cas où la demande peut aller jusqu'à 240h).

Pour les agents territoriaux, le DIF est réservé aux formations de perfectionnement et aux préparations aux concours et examens de la fonction publique, inscrite au plan de formation.

Situation d’un agent à temps complet ou à temps partiel

Tout agent titulaire ou non, à temps complet ou à temps partiel, bénéficie d’un Droit Individuel de Formation professionnelle d’une durée de 20 heures par année de service. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les agents à temps partiel.

Les agents non titulaires en contrat à durée déterminée (CDD) peuvent également bénéficier de leurs droits acquis antérieurement, devant tout nouvel employeur public, à condition que le changement d'employeur résulte du non renouvellement de leur contrat ou d'un licenciement pour un motif non disciplinaire.

 

 


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