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Prérequis :
Public concerné :
Elus souhaitant connaître les outils à leur disposition.
Moyens techniques :
Juristes, avocats, doctorants en droit et sciences politiques
Objectifs :
Connaître les différents textes concernant la démocratie locale - Connaître les différentes utilisations possibles de ces outils - Connaître l'utilité et l'objectif de ces outils - Connaître le stat |
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Programme :
* L'information du citoyen
* La loi relative à la démocratie de proximité
* Les outils de la révision constitutionnelle de 2003
* Consultation, concertation et participation
* L'exercice des mandats locaux et statut de l'élu local |