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FRANCE 

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Fax : 04 86 17 21 34

Responsables : 

Pascal FARICIER 
Michel MAISONHAUTE

 

 


Formation dans la région Centre - Formation Elus locaux : - Formation conseil régional Centre - Formations et coaching des Elus locaux et des collectivités les maires, les conseillers municipaux, les conseillers géraux, les conseillers régionaux - Organisme de formation agréé par le ministère de l\'intérieur. De nombreuses formations adaptées pour les Elus locaux et nationaux sont proposées informatique, communication, développement personnel, environnement, finances et fiscalité, gestion des compétences - GPEC - urbanisme - PLU- énergies renouvelables - développement durable - administration électronique - prise de parole en public - Centre -

La Réforme de la fiscalité de l’Urbanisme

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Durée : 1   journées

Prérequis :
Public concerné :
Moyens techniques :
Objectifs : texte important pour la recherche

Programme :

 

_ Objectifs et portée de la réforme :
-          Simplification de la fiscalité de l’urbanisme,
-          Souplesse pour les collectivités.
 
 
_ La Taxe d’Aménagement :
-          L’objet de la taxe,
-          Bases et mode de calcul,
-          Taux d’imposition,
-          Exonérations de plein droit,
-          Sectorisation,
-          Modalités de mise en oeuvre.
 
 
_ Le Versement pour Sous Densité :
-          L’objet de la taxe,
-          Le Seuil Minimal de Densité,
-          Mode de calcul,
-          Sectorisation,
-          Modalités de mise en oeuvre.
 
 
_ Articulation avec les autres taxes/participations :
-          Taxes et participations supprimées au 1° Mars 2012,
-          Taxes et participations en sursis,
-          Impact du Taux de la Taxe d’Aménagement,
-          Calendrier de mise en place.