Formation dans la région Champagne-Ardenne - Formation Elus locaux : - Formation conseil régional Champagne-Ardenne - Formations et coaching des Elus locaux et des collectivités les maires, les conseillers municipaux, les conseillers géraux, les conseillers régionaux - Organisme de formation agréé par le ministère de l\'intérieur. De nombreuses formations adaptées pour les Elus locaux et nationaux sont proposées informatique, communication, développement personnel, environnement, finances et fiscalité, gestion des compétences - GPEC - urbanisme - PLU- énergies renouvelables - développement durable - administration électronique - prise de parole en public - Champagne-Ardenne -

Le nouveau code de l urbanisme

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Durée : 1 journées

Prérequis :
Public concerné : Elus municipaux souhaitant comprendre et connaître la règlementation d'urbanisme telle qu'elle résulte du nouveau code d'urbanisme entré en vigueur en 2007
Moyens techniques : Juristes, avocats, doctorants en droit et sciences politiques
Objectifs : Maîtriser le rôle et les conditions d'élaboration des différents documents d'urbanisme - Maîtriser les conditions des différentes autorisations d'urbanisme - Comprendre les enjeux de l'action fina

Programme :

* Les principes du nouveau code de l'urbanisme

* La planification

* Les documents d'urbanisme :
- élaboration
- articulation
- contestation

* Les ZAC et les lotissements

* Les autorisations d'urbanisme :
-délivrance
-contestation

* La fiscalité

* L'action foncière