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Le bilan du Plan Local d�Urbanisme : une obligation l�gale

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Durée : 1 journées

Prérequis :
Public concerné :
Moyens techniques :
Objectifs : texte important pour la recherche

Programme :

_ Une obligation légale :

- Définition du code de l’urbanisme et explication,

- (Définition du bilan à réaliser : sur quoi doit-il porter ?).

_ La méthode d’élaboration de ce bilan :

- Proposition d’une trame des éléments à rechercher,

- Eléments de l’analyse à mettre en évidence,

- Prise en compte du Grenelle de l’Environnement.

_ Les résultats de ce bilan à mettre en exergue :

- Au regard des orientations du PADD du PLU,

- Au regard des orientations du SCOT et du PLH applicables ou de tout autre document supra-communal,

- Compatibilité ou non de l’évolution du PLU.

_ Quelles solutions en cas d’incompatibilité ou de difficulté d’application : les procédures d’aménagement du document :

- Définition des procédures d’évolution mineure du PLU : modification simplifiée, modification, révision simplifiée,

- Définition de la procédure de révision générale du PLU.