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La gestion de fait

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Durée : 1 journées

Prérequis :
Public concerné : Elus qui souhaitent connaître les dangers de la gestion de fait et les éviter.
Moyens techniques : Juristes, avocats, doctorants en droit et sciences politiques
Objectifs : Définir la notion de gestion de fait et les risques qu'elle implique - Connaître les principales situations dans lesquelles cette notion peut être invoquée à l'encontre des élus

Programme :

* Définition théorique de la gestion de fait : quels sont les textes ? quelle est la jurisprudence ?

* Quelles sanctions ?

* Quelles sont les situations dans lesquelles l'élu doit prévenir un risque de requalification de son action ( principalement le cas des associations parapubliques )