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Prérequis :
Public concerné :
Elus municipaux souhaitant connaître les enjeux et les mécanismes de l'intercommunalité
Moyens techniques :
Juristes, avocats, doctorants en droit et sciences politiques
Objectifs :
Comprendre le rôle des établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI ) - Comprendre le mode d'action et de fonctionnement des EPCI |
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Programme :
* Les différentes formes de l'intercommunalité ( EPCI à fiscalité propre, communauté de communes, d'agglomération ou communautés urbaines, les autres EPCI ) : création, structure, fonctionnement.
* Les compétences des EPCI
* Les ressources des EPCI
* La notion d'intérêt communautaire
* Statut des élus
* Mutualisation des services |