L intercommunalité - JURIDIQUE Formation Mairie Ville Aubière Aubière 63 Formation Mairie Ville Communauté des communesAubière - Aubière en auvergne proche clermont, le puy

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40 bis route de Montbrison 
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 
FRANCE
 

Tél. : 04 77 55 06 05
Fax : 04 86 17 21 34

Responsables : 

Pascal FARICIER 
Michel MAISONHAUTE

 

 


L intercommunalit

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Durée : 1   journées

Prérequis :
Public concerné : Elus municipaux souhaitant connaître les enjeux et les mécanismes de l'intercommunalité
Moyens techniques : Juristes, avocats, doctorants en droit et sciences politiques
Objectifs : Comprendre le rôle des établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI ) - Comprendre le mode d'action et de fonctionnement des EPCI

Programme :

* Les différentes formes de l'intercommunalité ( EPCI à fiscalité propre, communauté de communes, d'agglomération ou communautés urbaines, les autres EPCI ) : création, structure, fonctionnement.

* Les compétences des EPCI

* Les ressources des EPCI

* La notion d'intérêt communautaire

* Statut des élus

* Mutualisation des services