La démocratie locale - JURIDIQUE Formation Mairie Ville Riom Riom 63 Formation Mairie Ville Communauté des communesRiom - Riom en auvergne proche clermont, le puy

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40 bis route de Montbrison 
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 
FRANCE
 

Tél. : 04 77 55 06 05
Fax : 04 86 17 21 34

Responsables : 

Pascal FARICIER 
Michel MAISONHAUTE

 

 


La dmocratie locale

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Durée : 1   journées

Prérequis :
Public concerné : Elus souhaitant connaître les outils à leur disposition.
Moyens techniques : Juristes, avocats, doctorants en droit et sciences politiques
Objectifs : Connaître les différents textes concernant la démocratie locale - Connaître les différentes utilisations possibles de ces outils - Connaître l'utilité et l'objectif de ces outils - Connaître le stat

Programme :

* L'information du citoyen

* La loi relative à la démocratie de proximité

* Les outils de la révision constitutionnelle de 2003

* Consultation, concertation et participation

* L'exercice des mandats locaux et statut de l'élu local