La pratique du contentieux administratif - JURIDIQUE Formation Mairie Ville Ambert Ambert 63 Formation Mairie Ville Communauté des communesAmbert - Ambert en auvergne proche clermont, le puy

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Fax : 04 86 17 21 34

Responsables : 

Pascal FARICIER 
Michel MAISONHAUTE

 

 


La pratique du contentieux administratif

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Durée : 1   journées

Prérequis :
Public concerné :
Moyens techniques :
Objectifs :

Programme :

La pratique du contentieux administratif

Le contentieux administratif change aussi vite qu’il se développe. Les modifications

législatives ou réglementaires se succèdent suivant un rythme quasi annuel...

Notre formation ‘La pratique du contentieux administratif a pour objectif de rendre compréhensible ce paysage en constante évolution, et de vous conduire à agir correctement, face à ce qui de prime abord peut sembler mystérieux.

Si cette formation ne livre pas de recette toute faite, elle expose les principes fondamentaux pour assurer la conduite d’une procédure en attaque ou en défense.