La responsabilité des élus - JURIDIQUE Formation Mairie Ville Die Die 26 Drôme Formation Mairie Ville Communauté des communesDie - Formation des professionnels et des entreprises de Die Valence dans 26 Drôme

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40 bis route de Montbrison 
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 
FRANCE
 

Tél. : 04 77 55 06 05
Fax : 04 86 17 21 34

Responsables : 

Pascal FARICIER 
Michel MAISONHAUTE

 

 


La responsabilit des lus

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Durée : 1   journées

Prérequis :
Public concerné : Elus qui souhaitent connaître le régine de responsabilité auquel ils sont soumis et qui souhaitent intégrer à leur action une logique de maîtrise des risques.
Moyens techniques : Juristes, avocats, doctorants en droit et sciences politiques
Objectifs : Connaître les différents régimes de responsabilité auquel il est soumis - Intégrer dans son action une logique préventive

Programme :

* Théorie de la responsabilité des élus ( textes applicables ...)

* Principes de mise en jeu de la responsabilité des élus ( financière, pénale, administrative )

* Prévention des risques ( déontologie, prévention des fautes non intentionnelles, contrôle interne )

* Cas pratiques