La pratique du contentieux administratif - JURIDIQUE Formation Mairie Ville Les Vans Les Vans 07 Ardèche Formation Mairie Ville Communauté des communesLes Vans - Formation des professionnels et des entreprises de Les Vans Privas dans 07 Ardèche

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La pratique du contentieux administratif |version PDF| Contact | Accueil Durée : 1   journées Prérequis : Public concerné : Moyens techniques : Objectifs : Programme : La pratique du contentieux administratif Le contentieux administratif change aussi vite qu’il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent suivant un rythme quasi annuel... Notre formation ‘La pratique du contentieux administratif a pour objectif de rendre compréhensible ce paysage en constante évolution, et de vous conduire à agir correctement, face à ce qui de prime abord peut sembler mystérieux. Si cette formation ne livre pas de recette toute faite, elle expose les principes fondamentaux pour assurer la conduite d’une procédure en attaque ou en défense.