Le nouveau code de l urbanisme - JURIDIQUE Formation Mairie Ville Loriol-sur-Drôme Loriol-sur-Drôme 26 Drôme Formation Mairie Ville Communauté des communesLoriol-sur-Drôme - Formation des professionnels et des entreprises de Loriol-sur-Drôme Valence dans 26 Drôme

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40 bis route de Montbrison 
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 
FRANCE
 

Tél. : 04 77 55 06 05
Fax : 04 86 17 21 34

Responsables : 

Pascal FARICIER 
Michel MAISONHAUTE

 

 


Le nouveau code de l urbanisme

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Durée : 1   journées

Prérequis :
Public concerné : Elus municipaux souhaitant comprendre et connaître la règlementation d'urbanisme telle qu'elle résulte du nouveau code d'urbanisme entré en vigueur en 2007
Moyens techniques : Juristes, avocats, doctorants en droit et sciences politiques
Objectifs : Maîtriser le rôle et les conditions d'élaboration des différents documents d'urbanisme - Maîtriser les conditions des différentes autorisations d'urbanisme - Comprendre les enjeux de l'action fina

Programme :

* Les principes du nouveau code de l'urbanisme

* La planification

* Les documents d'urbanisme :
- élaboration
- articulation
- contestation

* Les ZAC et les lotissements

* Les autorisations d'urbanisme :
-délivrance
-contestation

* La fiscalité

* L'action foncière