Le droit des marchés publics - JURIDIQUE Formation Mairie Ville Anse Anse 69 Rhône

Le droit des marchés publics - JURIDIQUE Formation Mairie Ville Anse Anse 69 Rhône Formation Mairie Ville Communauté des communesAnse - Formation des professionnels et des entreprises de Anse Lyon dans 69 Rhône

Contact

40 bis route de Montbrison 
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 
FRANCE 

Tél. : 04 77 55 06 05
Fax : 04 86 17 21 34

Responsables : 

Pascal FARICIER 
Michel MAISONHAUTE

 

 


Le droit des marchés publics

|version PDF| Contact | Accueil
Durée : 1   journées

Prérequis :
Public concerné : Elus en contact avec les différentes procédures de marchés publics
Moyens techniques : Juristes, avocats, doctorants en droit et sciences politiques
Objectifs : Mieux comprendre les buts et les impératifs de la mise en concurrence - Maîtriser les conditions d'utilisation de chaque procédure de mise en concurrence - maîtriser le déroulement des différentes pr

Programme :

* Les principes des marchés publics

* Les différentes procédure de mise en concurrence

* Le rôle des élus dans l'application de la règlementation

* Les procédures spécifiques de réduction des coûts publics ( accords-cadres, groupement de commande )

* Le contrôle administratif et juridictionnel des marchés publics