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Prérequis :
Public concerné :
Elus municipaux souhaitant comprendre et connaître la règlementation d'urbanisme telle qu'elle résulte du nouveau code d'urbanisme entré en vigueur en 2007
Moyens techniques :
Juristes, avocats, doctorants en droit et sciences politiques
Objectifs :
Maîtriser le rôle et les conditions d'élaboration des différents documents d'urbanisme - Maîtriser les conditions des différentes autorisations d'urbanisme - Comprendre les enjeux de l'action fina |
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Programme :
* Les principes du nouveau code de l'urbanisme
* La planification
* Les documents d'urbanisme :
- élaboration
- articulation
- contestation
* Les ZAC et les lotissements
* Les autorisations d'urbanisme :
-délivrance
-contestation
* La fiscalité
* L'action foncière |