La Réforme de la fiscalité de lUrbanisme - URBANISME Formation Mairie Ville Pont-du-Château Pont-du-Château 63 Formation Mairie Ville Communauté des communesPont-du-Château - Pont-du-Château en auvergne proche clermont, le puy

Contact

40 bis route de Montbrison
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON
FRANCE

Tél. : 04 77 55 06 05
Fax : 04 86 17 21 34
Responsables :

Pascal FARICIER
Michel MAISONHAUTE

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Durée : 1 journées

Prérequis :
Public concerné :
Moyens techniques :
Objectifs : texte important pour la recherche

Programme :

_ Objectifs et portée de la réforme :

- Simplification de la fiscalité de l’urbanisme,

- Souplesse pour les collectivités.

_ La Taxe d’Aménagement :

- L’objet de la taxe,

- Bases et mode de calcul,

- Taux d’imposition,

- Exonérations de plein droit,

- Sectorisation,

- Modalités de mise en oeuvre.

_ Le Versement pour Sous Densité :

- L’objet de la taxe,

- Le Seuil Minimal de Densité,

- Mode de calcul,

- Sectorisation,

- Modalités de mise en oeuvre.

_ Articulation avec les autres taxes/participations :

- Taxes et participations supprimées au 1° Mars 2012,

- Taxes et participations en sursis,

- Impact du Taux de la Taxe d’Aménagement,

- Calendrier de mise en place.