![]() |
Prérequis :
Public concerné :
Moyens techniques :
Objectifs :
texte important pour la recherche |
![]() |
Programme :
_ Une obligation légale :
- Définition du code de l’urbanisme et explication,
- (Définition du bilan à réaliser : sur quoi doit-il porter ?).
_ La méthode d’élaboration de ce bilan :
- Proposition d’une trame des éléments à rechercher,
- Eléments de l’analyse à mettre en évidence,
- Prise en compte du Grenelle de l’Environnement.
_ Les résultats de ce bilan à mettre en exergue :
- Au regard des orientations du PADD du PLU,
- Au regard des orientations du SCOT et du PLH applicables ou de tout autre document supra-communal,
- Compatibilité ou non de l’évolution du PLU.
_ Quelles solutions en cas d’incompatibilité ou de difficulté d’application : les procédures d’aménagement du document :
- Définition des procédures d’évolution mineure du PLU : modification simplifiée, modification, révision simplifiée,
- Définition de la procédure de révision générale du PLU. |